Réglement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à toutes les personnes inscrites et participantes aux différentes formations organisées par l’organisme de formation  » l’Atelier de Perthuis » dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Les stagiaires sont instamment priés de s’y conformer dans un esprit de collaboration constructive.

Généralités

  • 1. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par l’organisme de formation  » l’Atelier de Perthuis » et ce pour la durée de la suivie.
  • 2. Chaque stagiaire inscrit à une formation s’engage à respecter le présent règlement intérieur en tous points et le cas échéant, se soumet aux sanctions prévues dans le présent règlement.
  • 3. Le bien-être et le respect de la personne humaine étant au centre des préoccupations de l’organisme de formation l’ Atelier de formation », chaque stagiaire veillera à avoir un comportement courtois en toute circonstance, propice à maintenir le bon fonctionnement de la formation et à respecter chaque individu.
  • 4. L’organisme de formation « l’Atelier de Perthuis » respecte toute religion, philosophie, croyance et opinion, en reconnaissant la relativité en toute chose. Il convient de considérer que ses lieux d’activité ne sont pas propices aux formes de propagande et de prosélytisme, quel que soit le motif allégué.
  • 5. Dans le même esprit, l’organisme de formation « l’Atelier de Perthuis » n’autorise aucune activité commerciale et publicitaire en ses lieux, même d’ordre philanthropique.
  • 6. La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation de « l’Atelier de Perthuis », soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout autre lieu choisi pour donner des formations.
  • 7. L’organisme de formation « l’Atelier de Perthuis » n’offre pas de service de restauration ni ne dispose d’une cafétéria. Les stagiaires et formateurs sont dès lors invités à prendre leurs consommations suivant les possibilités offertes par les lieux d’activité.

Les Cours

  • 1. Les horaires de la formation sont fixés par l’organisme de formation « l’Atelier de Perthuis » et portés à la connaissance des stagiaires au moment de l’inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et veilleront à arriver à temps et à ne pas quitter les cours avant qu’ils ne soient terminés. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation « l’Atelier de Perthuis » aux horaires d’organisation de la formation.
  • 2. En cas de retard à la formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit la direction de l’organisme de formation.
  • 3. Les stagiaires sont tenus de suivre avec assiduité tous les cours. Une absence se doit d’être pleinement justifiée.
  • 4. La participation aux cours sera contrôlée par un tableau d’émargement que le stagiaire doit signer par demi-journée de présence. Les entreprises et organismes de financement accèdent à l’émargement et statuent sur les absences justifiées ou non.
  • 5. Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et adéquate.
  • 6. Les stagiaires se doivent d’être en pleine possession de leurs facultés physiques et mentales lors des cours. Ainsi, il est laissé à l’appréciation du formateur d’évaluer les capacités du stagiaire et éventuellement de refuser l’accès au cours.
  • 7. Il est expressément demandé à chaque stagiaire d’éteindre son téléphone portable pendant les sessions de formation. Il lui est possible de le consulter régulièrement au moment des pauses.
  • 7. Il est expressément demandé à chaque stagiaire d’éteindre son téléphone portable pendant les sessions de formation. Il lui est possible de le consulter régulièrement au moment des pauses.
  • 9. Les stagiaires s’engagent également à ne pas troubler par leurs propos ou leurs attitudes l’enseignement donné par le formateur ainsi que le travail des autres participants. A cette fin, les stagiaires s’engagent à travailler dans le cadre des techniques enseignées sans y intégrer des techniques extérieures qui pourraient induire en erreur les autres stagiaires. Le formateur est seul juge du trouble apporté et, s’il le juge nécessaire, peut demander temporairement ou définitivement à un participant de quitter la salle de travail.
  • 10. Les relations entre le formateur et les stagiaires seront marqués par la courtoisie et le respect réciproque. Dans la mesure de son savoir et de la pertinence du contexte, le formateur s’efforcera de répondre à toutes les questions des stagiaires, soit immédiatement, soit après un temps de réflexion et de recherche, quand ceux-ci s’imposent. De leur côté les stagiaires limiteront leurs questions au contenu de la matière enseignée et aux sujets pour lesquels ils ne peuvent pas trouver de réponse dans la bibliographie existante.
  • 11. Les stagiaires ont obligations de respecter les consignes et contre-indications données par le formateur. Le formateur se réserve le droit d’interdire au stagiaire de s’entraîner sur certains points du cours jusqu’à ce qu’il ait la certitude que le stagiaire suit suffisamment bien ses consignes. Il s’engage à accompagner le stagiaire dans la compréhension de ces dernières afin de lui permettre de reprendre le cours normal de la formation. Le formateur s’assurera que le stagiaire ne prenne aucun retard vis-à-vis des autres stagiaires.
  • 12. Les stagiaires s’engagent à respecter une confidentialité absolue sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation.
  • 13. Pour les cours nécessitant un matériel spécifique, le stagiaire s’équipera de tout le matériel requis, qui est listé dans la documentation et ou demandé par le formateur
  • 14. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
  • 15. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Seules, la prise de photos est autorisée, à condition que ces dernières ne soient pas utilisées par la suite à des fins commerciales.
  • 16. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
  • 17. L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
  • 18. Les stagiaires ont l’obligation d’être couvert par une assurance responsabilité couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui, notamment les autres stagiaires, formateur(s) et la structure d’hébergement dans son ensemble.
  • 19.Le stagiaire n’a pas le droit d’utiliser professionnellement les compétences acquises dans le cadre de la formation suivie, tant qu’il n’a pas terminé sa formation et reçu de certificat faisant preuve de ses qualifications. Tout contrevenant à cette règle recevra immédiatement son congé de l’organisme de formation, avec perte de tous droits et avantages. Les compétences acquises dans le cadre de la formation suivie seront, en outre, mises en action, uniquement selon le métier de chacun.

Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
– avertissement écrit par la direction de l’organisme de formation ou par son représentant,
– blâme,
– exclusion définitive de la formation.

Garanties disciplinaires

  • 1. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
  • 2. Lorsque la direction de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
  • 3. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
  • 4. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
  • 5. Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu.
  • 6. La direction de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Représentation des stagiaires

  • 1. Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
  • 2. La direction de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, elle dresse un PV de carence qu’elle transmet au préfet de région territorialement compétent.
  • 3. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
  • 4. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation l’Atelier de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
  • 5. En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis à l’organisme de formation, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

Divers

    Les cas non prévus par le présent règlement et par les conditions générales d’inscription, seront pris en compte par la direction de l’organisme de formation de « l’Atelier de Perthuis », qui décidera souverainement en la matière.

    Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive). Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation « l’Atelier de Perthuis » et sur son site Internet.

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